Amendement N° 140 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 38, supprimer le mot :
« déchets ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 38, supprimer le mot :
« déchets ».
Correction d'une erreur matérielle.
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