Amendement N° 272 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 19, après le mot :

«  comme »,

insérer le mot :

«  étant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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