Amendement N° 274 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 70, substituer à la référence :

«  IX »

la référence :

«  VIII ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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