Amendement N° 428 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 3 décembre 2013 par : le Gouvernement.
ÉTAT D
« Avances à l'audiovisuel public »
I. – Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
(en euros)Programmes+
(majorer les ouvertures) -
(minorer les ouvertures)
France Télévisions149 100 0
ARTE France 0 0
Radio France 0 0
Institut national de l'audiovisuel 0 0
TOTAUX149 100 0
SOLDE149 100
II. – Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
(en euros)Programmes+
(majorer les annulations) -
(minorer les annulations)
France Télévisions0
ARTE France4 8300
Radio France131 2500
Institut national de l'audiovisuel13 0200
TOTAUX149 1000
SOLDE149 100
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle. Les montants annulés sur les programmes 842, 843 et 845, qui visent à ouvrir un montant équivalent sur le programme 841 afin de compenser à France Télévisions la diminution de la subvention versée par le programme 313, doivent être exprimés en TTC (et non en HT).
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