Sous-Amendement N° 434 rectifié à l'amendement N° 364 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 3 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :
« IVbis. – Au même alinéa, après le mot :
« constitué »
insérer le mot :
« notamment ». ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement rédactionnel vient préciser l'amendement 364 du rapporteur général.
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