Amendement N° 1003 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1406 )
Déposé le 3 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
Après le mot :
« Nation »,
supprimer la fin de l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime doivent rester des orientations globales. L'utilisation de précisions introduites à la fin de l'alinéa derrière « notamment » n'a donc pas lieu d'être à ce niveau.
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