Amendement N° 1104 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Clément, M. Potier, M. Daniel.
Compléter l'alinéa 31 par les mots :
« et les zones humides ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement complétant l'alinéa.
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