Amendement N° 1145 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot :
« ils »,
le mot :
« elles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Peiro.
À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot :
« ils »,
le mot :
« elles ».
Amendement rédactionnel.
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