Amendement N° 1235 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :

«  1°bis À l'article L. 372‑2, les mots : « des produits forestiers » sont remplacés par les mots : « du bois » .

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence, visant à harmoniser la dénomination de la commission régionale de la forêt et du bois en Guyane.

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