Amendement N° 1236 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Peiro.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis Au 3° de l'article L. 176‑1, après la référence : « L. 122‑8 », est inséré le mot : « et » et les mots : « et l'article L. 122‑15 » sont supprimés. ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 29, qui supprime les plans pluriannuels régionaux de développement forestier.
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