Amendement N° 1295 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Peiro.
Au début de la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« En présence de »
les mots :
« Pour les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.