Amendement N° 1350 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : Mme Bello, M. Chassaigne.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché, l'Agence prend en compte les études réalisées dans les pays situés dans des zones climatiques comparables. ».
Exposé sommaire :
Parallèlement au défi du développement d'une grande industrie du biocontrôle à laquelle les Outre-mer doivent être pleinement associés, il est important que l'ANSES puisse rendre ses décisions en prenant en considération les spécificités tenant à la réalité géographique de ces territoires et leurs pratiques agricoles.
Pour cela, il serait opportun qu'elle se réfère également aux expériences des pays voisins où il existe des produits phytosanitaires qui non seulement ont fait leurs preuves mais encore qui répondent aux caractéristiques et aux besoins des agricultures ultra-marines.
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