Amendement N° 408 (Rejeté)

Dansle cadre de la Directive nitrates ou de la réglementation relative aux installations classées, les éleveurs doivent déterminer les rejets d'azote (N) et de phosphore (P) de leur élevage (élaboration des plans d'épandage, évaluation des capacités de stockage, plan prévisionnel de fumure et bilans de fertilisation, déclaration annuelle des flux…). Cette détermination se fait généralement à partir des références CORPEN nationales établies en 2003 sur la base de performances zootechniques moyennes.

Toutefois, les éleveurs de porcs, réalisant des efforts pour limiter les fuites et émissions d'N et de P, peuvent actuellement estimer les rejets via un Bilan réel simplifié (BRS) entrées-sorties d'azote et de phosphore au niveau de l'élevage. Cet outil développé par l'INRA en 1996 a été décrit par le CORPEN 2003 et est mentionné dans la circulaire du 19 août 2004 relative aux installations classées – élevages de porc ainsi que dans l'annexe 7 de la brochure « Analyse de l'étude d'impact d'une installation classée d'élevage » diffusée par la circulaire du 19 octobre 2006. En effet, quand elle est possible, la détermination des rejets par la méthode du bilan simplifié est celle qui permet d'appréhender le mieux la situation réelle de l'élevage en prenant en compte ses spécificités et il serait aberrant de l'écarter.

Le BRS permet de valoriser les efforts des éleveurs dans l'amélioration de leurs performances environnementales. En effet, il prend en compte :

les données technico-économiques de l'élevage : stock animaux selon le stade physiologique, …

les conduites alimentaires : composition des aliments, indice de consommation global

les conditions de logement : caillebotis, paille.

Il pourrait être en mesure également de valider le gain de performance environnementale (et donc économique) des nouvelles techniques (type de bâtiment, raclage en V, ventilation …), contrairement aux références forfaitaires qui l'« effacent » et sont inadaptées pour ces démarches de progrès.

Cela encourage les comportements les plus vertueux en faveur de l'environnement en permettant la mise en œuvre d'équipements de conduite d'élevage ayant un effet positif sur la réduction des rejets des animaux. L'alimentation représente 60 % du coût de production du porc (+ ou -5 % selon le prix des aliments) : aussi toute technique permettant de réduire la consommation d'aliment abonde dans le même sens de la réduction des rejets et seul le BRS est à même de valoriser et reconnaître ce comportement vertueux administrativement.

La contrôlabilité de la réalisation du BRS se fait aisément et rapidement grâce à la gestion technico-économique et au suivi de la composition des aliments, éléments parfaitement contrôlables et fournis à la demande.

De plus, cet outil va dans le sens des orientations de la France concernant la Directive nitrates à savoir remettre l'agronomie au cœur des programmes d'actions nitrates et ainsi prendre mieux en compte les réalités du terrain.

Cet outil existe d'ores et déjà dans des formes similaires dans d'autres pays (ex des Flandre).

Le présent amendement vise en premier lieu àdonner la possibilité aux éleveurs d'estimer les rejets en réalisant un bilan réel simplifié dans le cadre de la Directive nitrates et de l'élaboration des dossiers ICPE.

Il vise également à proposer des formations à l'attention des inspecteurs aux échelles nationale et départementale afin de les aider à mieux prendre en main cet outil, facteur de progrès.