Amendement N° 847 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
À l'alinéa 5, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« ou les collectivités outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, et compétentes en matière de développement agricole ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte de la réalité agricole Outre-Mer.
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