Amendement N° 872 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
Après la première occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 19 :
« des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des organisations représentatives des filières de la pêche et de l'aquaculture, qui participent à l'élaboration de ces plans. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les organismes de protection de l'environnement dans les structures mises en place par la présente loi.
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