Amendement N° 36 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Paul.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« souffrant de pathologies chroniques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques.
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