Amendement N° 46 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer le mot :
« prescripteurs ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.