Amendement N° 63 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 54, substituer au mot :
« article »
la référence :
« III ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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