Amendement N° 68 (Rejeté)
Statut accueil et habitat des gens du voyage
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Huyghe, M. Straumann, Mme Grosskost, M. Fenech, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Martin-Lalande, M. Fromion, M. Salen, Mme Genevard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
À l'heure où les dotations de l'État sont en fortes baisses, abandonnant de nombreuses collectivités à une situation financière critique, il est impensable de ponctionner d'office le budget d'une commune ou d'une EPCI.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.