Amendement N° 115 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« équipé d'une technologie établissant une liaison entre un réseau mobile et un réseau filaire au moyen d'une station de base miniature, celle‑ci peut »
les mots :
« permettant une liaison sans fil, celle‐ci doit être désactivée par défaut et pouvoir ».
Exposé sommaire :
L'objectif est d'obtenir que l'émission d'ondes résultant de la connexion d'un terminal mobile au réseau sans fil soit réduite, la connexion étant inhibée à priori sauf action volontaire contraire. Il importe d'inclure le plus grand nombre de terminaux possible (tablettes, DECT…) dans cette disposition.
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