Amendement N° 133 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« ou plusieurs installations radioélectriques existantes »
les mots :
« installation radioélectrique existante ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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