Amendement N° 3 (Retiré)
Réduction d'activité des moniteurs de ski
Déposé le 20 janvier 2014 par : Mme Dion.
À l'alinéa 1, substituer aux mots
« associations ou les syndicats professionnels »
les mots
« écoles de ski, quel que soit leur statut ou leur forme juridique, ».
Exposé sommaire :
Les écoles de ski peuvent en effet exercer leur activité sous différentes formes juridiques : notamment sous forme d'association, de syndicat professionnel, de société civile de moyens. Il convient dès lors d'utiliser un terme générique tel que celui d'école de ski. C'est l'objet de l'amendement que je vous propose d'adopter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.