Amendement N° 85 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 17 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Mission « Egalité des territoires »
I- Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
(en euros)Programmes
+
(majorer les ouvertures)
-
(minorer les ouvertures)
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 0- 37 000
Aide à l'accès au logement 00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 00
Politique de la ville 00
Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville 00
TOTAUX 0- 37 000
SOLDE- 37 000
II- Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
(en euros)Programmes
+
(majorer les annulations)
-
(minorer les annulations)
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 12 000
0
Aide à l'accès au logement 00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 00
Politique de la ville0 0
Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville0 0
TOTAUX12 0000
SOLDE12 000
Exposé sommaire :
Réimputation de crédits.
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