Amendement N° 27 (Adopté)
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
Déposé le 17 février 2014 par : M. Savary.
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« association, »,
insérer le mot :
« tout ».
II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la première occurrence du mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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