Amendement N° 4 (Retiré)
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Warsmann, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Tardy, Mme Genevard, M. Mathis, M. Decool, Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Huyghe, M. Marlin.
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« exagérément ».
Exposé sommaire :
S'agissant des nuisances sonores, la notion de véhicule « exagérément bruyant » apparaît comme trop restrictive voire imprécise.
Aussi il convient de supprimer le mot « exagérément ».
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