Amendement N° 149 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : Mme Fort, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Nachury, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Door, M. Gorges, M. Dassault, Mme Dalloz, M. Luca, Mme de La Raudière, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Alain Marleix, M. Dhuicq, Mme Genevard, M. Tian, M. Saddier, M. Vitel, M. Daubresse, M. Le Mèner, M. Bénisti, M. Salen, M. Poisson, M. Perrut.
Compléter l'alinéa 24 par les mots :
« et des organismes consulaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la représentation des organismes consulaires au sein du futur Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle. Il s'agit de la réalisation de l'engagement de l'Etat pris dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance signé avec le réseau des CCI le 28 mai 2013. Cet accord précisait que l'Etat « confirme les CCI au sein des instances nationales et régionales concernant la formation professionnelle ».
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