Amendement N° 194 rectifié (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 5611‑4 »
la référence :
« L. 6123-4 »
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur de référence.
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