Amendement N° 285 (Adopté)

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Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la première phrase de l'alinéa 38, substituer au mot :

«  financements »

le mot :

«  crédits ».

Exposé sommaire :

Amendement d'harmonisation rédactionnelle

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