Amendement N° 296 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À la première phrase de l'alinéa 29, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À la première phrase de l'alinéa 29, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel
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