Amendement N° 298 (Adopté)

Formation professionnelle

Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :

«  travailleurs »

le mot :

«  salariés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, de coordination avec l'article L. 2111-1 du code du travail, auquel renvoie cet alinéa.

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