Amendement N° 304 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« au fonctionnement et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, tirant les conséquences d'une modification adoptée en commission, relativement aux missions du fonds paritaire.
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