Amendement N° 305 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« et à l'exercice ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, tirant les conséquences d'une modification adoptée par la commission concernant les missions du fonds paritaire.
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