Amendement N° 306 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au troisième alinéa de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au troisième alinéa de ».
Amendement de précision.
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