Amendement N° 328 (Tombe)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 5, après le mot :
« dispositions »,
insérer les mots :
« nécessaires à leur mise en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 5, après le mot :
« dispositions »,
insérer les mots :
« nécessaires à leur mise en œuvre ».
Amendement de précision
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