Amendement N° 359 (Adopté)

Formation professionnelle

Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 12 par le mot :

«  régional ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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