Amendement N° 556 (Adopté)
Formation professionnelle
(1 amendement identique : 432 )
Déposé le 5 février 2014 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
À l'alinéa 63, supprimer les mots :
« de manière permanente ou temporaire ».
Exposé sommaire :
Les agents de l'inspection du travail doivent être protégés contre d'éventuelles mutations ou changements de postes non désirés et destinés à les écarter.
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