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Amendement N° 575 (Retiré)

Formation professionnelle

(2 amendements identiques : 31 229 )

Déposé le 5 février 2014 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1754 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Article 20

Supprimer les alinéas 66 et 67.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir la formulation actuelle concernant la transmission des documents.

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