Amendement N° 576 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : Mme Fraysse.
Supprimer l'alinéa 117.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet alinéa qui, en l'état, permet le parachutage d'un agent de l'inspection du travail en lieu et place de l'agent déjà en charge de la section.
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