Amendement N° 601 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 50, supprimer les mots :
« de la branche ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 50, supprimer les mots :
« de la branche ».
Amendement rédactionnel.
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