Amendement N° 603 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
I. – Supprimer l'alinéa 16.
II. – En conséquence, après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant :
« 9° bis À l'article L. 8113‑9, après le mot : « vérification », sont insérés les mots : « , de mesure et d'analyse »; ».
Exposé sommaire :
Déplacement d'un alinéa.
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