Amendement N° 639 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Poisson.
À la deuxième phrase de l'alinéa 41, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Le motif de consultation du comité paritaire régional est déjà définit dans le présent projet. L'utilisation de cet adverbe est donc inutile.
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