Amendement N° 736 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Le projet de loi, en supprimant la notion de « nuisances » antérieurement inscrite dans le Code du travail, pourrait exclure le bruit et les vibrations des demandes de mesures que peuvent solliciter les agents de l'inspection du travail. En effet il est commun d'utiliser les notions de « nuisances sonores » par exemples pour le bruit ou de « nuisances vibratiles » pour les vibrations et non le terme « d'agent ».
Bien que les notions de « nuisances physiques » et « d'agents physiques » ne soient pas définies par la réglementation, contrairement aux notions d'agents chimiques ou biologiques, l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) se réfère à la notion de « nuisances ».
Il est donc proposé de maintenir les notions de nuisances et d'agents telles qu'elles figurent actuellement dans le code du travail.
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