Amendement N° 792 (Adopté)
Formation professionnelle
(1 amendement identique : 413 )
Déposé le 5 février 2014 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu.
Compléter l'alinéa 34 par les mots :
« ou multiprofessionnel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de conséquence de la reconnaissance de la représentativité au niveau multiprofessionnel.
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