Amendement N° 813 2ème rectif. (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Robiliard, M. Gille, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« ou multi-professionnel, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expliciter la place des organisations du « hors champ » dans les instances de gouvernance de l'emploi de l'orientation et de la formation, prenant acte du protocole d'accord conclu entre les organisations interprofessionnelles représentatives au niveau national et les organisations patronales multi-professionnelles au plan national (FNSEA, UNAPL et UDES) le 30 janvier dernier.
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