Sous-Amendement N° 873 à l'amendement N° 403 (Adopté)

Formation professionnelle

(3 amendements identiques : 872 874 875 )

Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer au mot :

«  instance »

le mot :

«  organisation ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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