Sous-Amendement N° 874 à l'amendement N° 404 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« instance »
le mot :
« organisation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« instance »
le mot :
« organisation ».
Amendement de précision.
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