Sous-Amendement N° 921 rectifié à l'amendement N° 865 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 7 février 2014 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« , leurs unions et aux ».
Exposé sommaire :
Modification rédactionnelle: reprise de la même formule qu'à l'alinéa 37.
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