Amendement N° 297 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Saddier, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 32 ter
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
L'inscription de zones humides au titre de la convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones.
A l'heure actuelle, rien n'empêche que le périmètre d'un site RAMSAR coïncide avec celui d'une aire protégée ou l'inclue. Cette précision dans le code de l'environnement n'apparait donc pas nécessaire.
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