Amendement N° 942 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 26
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« couvertes par l'annexe »
les mots :
« relevant de l'appendice ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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