Amendement N° 8 (Rejeté)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :
« 4bis. Demande que les documents de travail et de négociation, dont les mandats de négociation de l'ensemble des projets d'accords bilatéraux, soient en accès direct et soient rendus publics a minima une fois par mois afin que les citoyens européens et leurs représentants élus puissent exercer leur droit à être informés ; ».
Exposé sommaire :
La transparence doit être maximale et s'appliquer à l'ensemble des accords bilatéraux négociés par l'Union européenne. Cette transparence doit être mensuelle pour être effective.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.